Les aides de Vitré Communauté

Vitré Communauté soutient l’investissement dans l’ancien et accompagne les travaux. Des dispositifs majorés existent au titre de la revitalisation des centres bourgs et de lutte contre la vacance.

Aide centre bourg

Vous souhaitez acheter et rénover un logement ancien vacant en centre bourg et cœur de ville afin de le mettre en location.

Vous êtes propriétaire d’un logement ancien vacant en centre bourg et cœur de ville et vous souhaitez le rénover afin de le mettre en location.

Le logement, après travaux, doit faire l’objet d’un conventionnement avec l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat selon les règles et conditions fixées dans le Programme d’Actions Territorial de Vitré Communauté en vigueur.

Quel logement ?

  • Acquisition d’un logement existant, individuel ou collectif (construit depuis plus de 15 ans) avec un classement énergétique D, E, F ou G, et situé en zone UC du Plan Local d’Urbanisme (ou équivalent) sur une commune membre de l’EPCI

En cas de diagnostic de performance énergétique pour un logement d’avant 1948, un visa de l’Espace Info Energie sera obligatoirement sollicité. 

Le dépôt du dossier complet doit intervenir avant la signature ou dans un délai maximum de 6 mois après la signature de l’acte authentique. 

  • Acquisition d’un logement vacant depuis plus d’un an

Attestation par tous moyens (attestation de vacance signée du Maire de la commune, d’absence de factures d’énergies, de taxes d’habitation,..).

Pour les propriétaires, attestation de mise en vente depuis plus d’un an.

  • Le présent dispositif est conditionné à un plafond de prix de vente au m² (surface habitable uniquement – hors frais annexes, agences immobilières, notaires,…)

 

Quels travaux ?

Aide conditionnée à la réalisation de travaux effectués par des entreprises, et portant sur :

  • Isolation thermique (toitures, parois vitrées, parois opaques)
  • Installation ou remplacement de régulation, du système de chauffage
  • Installation ou remplacement de ventilation
  • Installation de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
  • Installation d’équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales pour usage interne
  • Plomberie
  • Electricité
  • Ravalement
  • Maçonnerie
  • Plancher

Avec une exigence de performance énergétique, étiquette D minimum à atteindre après travaux ou, pour un immeuble d’avant 1948, un visa obligatoire de l’Espace Info Energie.

Montant de l’aide  :

40 % du montant des travaux éligibles TTC (avec une aide maximum de 4 000 €)

Se renseigner:

Maison du Logement : 02 99 74 02 87

Conseil en Architecture et Urbanisme : 02 99 74 02 87

ADIL : 02 99 78 27 27 – http://www.adil35.org/

Espace Info Energie : 0 805 203 205

SOLIHA : 02 99 79 51 32

Les aides de l'ANAH

Un accompagnement personnalisé :

Pour le montage du dossier de demande de subventions, SOLIHA vous accompagne dans vos démarches. Vous bénéficierez d’un complément de subvention pour financer cette prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage, calculée selon le montant et la nature des travaux réalisés ainsi que de la nature de l’accompagnement (visite à domicile, évaluation énergétique, montage du dossier, suivi du paiement des aides, etc.).

Se renseigner:

Maison du Logement : 02 99 74 02 87

SOLIHA : 02 99 79 51 32

L'Eco-Prêt à Taux Zéro

Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.

Avec ce prêt, vous pourrez opter pour un bouquet de travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des  travaux d’amélioration énergétique de  votre logement (ou pour la réhabilitation de système d’assainissement non collectif).

Les matériaux et les équipements éligibles doivent répondre aux normes en vigueur et présenter des caractéristiques techniques précises.

Vous  pouvez  également bénéficier  d’un éco-prêt à taux zéro pour:

  • les frais liés à la maîtrise d’œuvre(par exemple,un architecte) et d’étude thermique,
  • les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage,
  • tous les travaux induits, réalisés par un professionnel,indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

Votre situation

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété. Ce prêt est sans condition de ressources.

Votre logement

C’est  une  résidence  principale construite avant le 1er janvier 1990.

Attention! Si vous choisissez l’option «performance énergétique globale», votre logement doit avoir été construit entre le 01.01.1948 et le 01.01.1990.

C’est un logement individuel ou collectif.

Le montant deprêt

On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Si votre bouquet se compose de deux travaux,vous avez droit à 20000€ maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans.

Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option«performance énergétique globale»,vous avez droit à 30000 € maximum. Sa durée maximale est de 15 ans.  Ces  sommes  couvrent  les  travaux d’économie d’énergie ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

Se renseigner:

Maison du Logement : 02 99 74 02 87

ADIL : 02 99 78 27 27 – http://www.adil35.org/

Espace Info Energie : 0 805 203 205

La TVA réduite

Pour les travaux d’amélioration dans les logements achevés depuis plus de 2 ans, le taux normal de TVA est de 10% mais certains travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5% : répondant aux critères de performances minimales définis par le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)

Attention: La TVA à taux réduit ne porte pas sur les travaux qui, sur une période de 2ans, remettent à l’état neuf plus de 2/3 chacun des éléments de second œuvre*ou plus de la moitié du gros œuvre.

*planchers non porteurs, installations sanitaires et de plomberie, portes et fenêtres extérieures, installations électriques, cloisons intérieures, systèmes de chauffage.

Comment en bénéficier?

Les travaux et équipements doivent être facturés par l’entreprise. Cette entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA.

Se renseigner:

Maison du Logement : 02 99 74 02 87

ADIL : 02 99 78 27 27 – http://www.adil35.org/

Espace Info Energie : 0 805 203 205

Centre des impôts à Vitré : 02 99 74 54 48

Les Certificats d'Economies d'Energie

Dans le cadre de ce dispositif national, les fournisseurs et distributeurs d’énergie (électricité, gaz, fuel…) doivent permettent aux particuliers de réaliser des économies d’énergie, par des prêts bonifiés ou des offres particulières.

Ces offres ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH.

Se renseigner:

Maison du Logement : 02 99 74 02 87

Espace Info Energie : 0 805 203 205