Prêt bancaire

Prêt dont les conditions sont librement fixées par la banque ou un établissement de crédit immobilier.

Prêt Conventionné (PC)

Prêt accordé pour l’achat d’un logement neuf ou ancien, pour sa résidence principale ou destiné à être loué. Le taux d’intérêt d’un PC est plafonné (il s’agit d’un prêt réglementé). Il ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL).

Il peut financer 100% du coût de l’opération.

Prêt Accession sociale (PAS)

Prêt conventionné accordé sous conditions de ressources. Il ouvre donc droit à l’aide personnalisée au logement (APL). Les taux d’intérêts sont inférieurs à ceux du prêt conventionné. Destiné uniquement pour la résidence principale, il permet de financer l’acquisition d’un logement neuf ou ancien et peut atteindre 100% du coût de l’opération.

Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Soumis à conditions de ressources, la location-accession permet d’entrer dans un logement neuf comme locataire et en devenir propriétaire ensuite. La location-accession se déroule donc en deux phases distinctes :

  1. une phase locative: le logement est loué à l’acquéreur qui verse un loyer éventuellement complété d’une épargne régulière qui constituera un apport personnel,
  2. une phase accession qui débute la levée d’option d’acquisition par le ménage accédant.

Cette forme d’acquisition en deux temps permet au ménage accédant de vérifier pendant la phase locative qu’il peut payer les mensualités du prêt tout en se constituant éventuellement une épargne qui lui servira d’apport personnel.

Le PSLA implique :

  • Un taux de TVA réduit (à 5,5%),
  • Une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans,
  • Une minoration de 1% annuelle du prix de vente pendant la phase locative,
  • Des garanties de relogement et de rachat en cas d’accident de la vie,
  • Ce mode de financement ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) en fonction des ressources.

Se renseigner:

Maison du Logement : 02 99 74 02 87

ADIL : 02 99 78 27 27

Prêt à Taux Zéro

Vous pouvez bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) si vous achetez votre première résidence principale et si vos ressources ne dépassent pas un certain plafond. Le prêt ne pourra financer qu’une partie de l’achat, vous devrez le compléter par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel. Ce logement devra être neuf ou ancien avec des travaux.

Le PTZ peut vous permettre d’acheter votre 1er logement. Il ne peut pas financer la totalité de l’opération et doit donc être complété par un ou plusieurs prêts (que vous pouvez compéter avec un apport personnel).

Le demandeur

Vous devez certifier ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt (sauf exceptions).

Conditions de ressources

Vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter (zone C pour Vitré Communauté).

Nombre de personnes dans le ménage Revenus fiscaux de référence N-2
1 24 000 €
2 33 600 €
3 40 800 €
4 48 000 €
5 55 200 €
6 62 400 €
7 69 600 €
A partir de 8 76 800 €

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2016, les revenus pris en compte seront ceux de l’année 2014 indiqués sur votre avis d’imposition 2015.

Résidence principale

Ce logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas être loué pendant les 6 années suivants le versement du prêt, sauf situation spécifique.

Caractéristiques de l’immeuble

Le PTZ peut financer la construction ou l’achat de tout logement neuf, mais aussi :

  • l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf
  • ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
  • ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération (soit au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie. (voir guide « Habitat ancien »)

Vous devrez alors fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur, ainsi que les devis de ses travaux.

Un PTZ peut parfois, sous conditions, financer une partie de l’achat d’un logement social ancien.

Plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone C
1 100 000 €
2 140 000 €
3 170 000 €
4 200 000 €
5 et plus 230 000 €

Montant maximum du PTZ

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone C
1 40 000 €
2 56 000 €
3 68 000 €
4 80 000 €
5 et plus 92 000 €

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  • la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  • la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

L’établissement doit avoir passé une convention avec l’État.

Vous choisissez celui de votre choix.

En revanche, l’établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l’emprunteur et n’a pas l’obligation de vous accorder le PTZ.

Se renseigner:

Maison du Logement : 02 99 74 02 87

ADIL : 02 99 78 27 27 – http://www.adil35.org/

Prêt 1% Logement

L’emprunteur doit être salarié d’une entreprise privée employant  au moins 20 salariés.

L’acquisition peut porter sur un logement neuf ou ancien sans travaux.

Prêt aux fonctionnaires

Complémentaire uniquement à un prêt conventionné (PC) ou à un prêt accession  sociale (PAS).

Prêt des mutuelles et caisses de retraite

Se renseigner auprès de l’organisme auquel  vous êtes affilié.

L’emprunteur peut combiner  plusieurs catégories  de prêts (sous réserve de compatibilité entre les prêts).

Se renseigner:

Maison du Logement : 02 99 74 02 87

ADIL : 02 99 78 27 27 – http://www.adil35.org/